Législation et travail des moins de 18 ans
En théorie, le travail est autorisé à partir de 16 ans voire même 14 ans sous certaines conditions. En pratique de nombreux employeurs hésitent à embaucher des mineurs car la législation du travail est plus contraignante, notamment en termes d'horaires. Explications.
Que dit la loi concernant le travail des mineurs ?
Tout d'abord on vous rappelle que vous devez être déclaré que l'on soit mineur ! Cela vous permet d'être assuré, d’avoir une couverture sociale, d’être payé et de garantir vos droits en tant que salarié.
Voici dans les grandes lignes l'essentiel à connaître en termes de législation :
16-17 ans | 14-15 ans | |
Travail de nuit | Interdit entre 22h et 6h sauf exceptions | Interdit entre 20h et 6h sauf exceptions |
Durée du travail maximale | 8h/jour et 35h/semaine sauf dérogation Pause journalière : 30mn toutes les 4h30 | 7h/jour et 35h/semaine Pas plus de la moitié des vacances scolaires et dès lors que les vacances sont au moins égales à 14 jours Pause journalière : 30mn toutes les 4h30 |
Démarche administrative spécifique | Accord du représentant légal écrit | Demande écrite à l'Inspection du travail + accord représentant légal écrit Représentant légal cosignataire du contrat de travail |
Emplois interdits ou réglementés | Débits de boissons / activités dangereuses et pénibles sauf dérogation | Débits de boissons / activités dangereuses et pénibles sauf dérogation |
Combien est payé un jeune de moins de 18 ans ?
Les règles sont un peu différentes que pour les majeurs. Avancé parfois par certains jeunes comme un argument pour être embauché, le salaire des jeunes de moins de 18 ans (ayant moins de 6 mois d'activité professionnelle) peut être inférieur à celui des plus de 18 ans. Autrement dit, un employeur a le droit de vous rémunérer :
- 80% du SMIC si vous avez moins de 17 ans
- 90% du SMIC si vous avez entre 17 et 18 ans
Pour autant, rien ne vous interdit de négocier votre salaire ! Certains accords ou conventions collectives sont plus favorables même pour les salariés de moins de 18 ans.
En France le salaire minimum est au moins égal au Smic (sauf convention plus favorable dans l'entreprise).
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Actualisé le 02/02/2024
